Conditions générales de vente

Le Vendeur :

Atelier CONSEILS
196 rue du Faubourg de Roubaix
59000 LILLE –France

commercial@atelierconseils.fr
tél. 03.20.15.02.58

SIRET :824 786 065 00014

 

Acceptation et application des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent  les relations contractuelles entre la société Atelier Conseils et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Informatique et liberté :

Atelier Conseils enregistre vos données personnelles dès lors que vous créez un compte sur notre site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’acheteur disposed’un droit d’accès et de rectification de ces données le concernant, soit en écrivant à l’adresse : Atelier Conseils, 196 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE, soit en adressant un mail à commercial@atelierconseils.fr.

Déclaration à la CNIL :

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL sous le numéro 1847937.

Commandes:

Atelier Conseils commercialise ses produits uniquement sur le territoire français (hors Corse et Dom Tom) et la Belgique. Le client qui passe commande sur notre site bénéficie avant validation d’un récapitulatif de sa commande (articles, quantités, prix et éventuellement frais de port) afin de vérifier la conformité des données saisies et du montant total à payer.

Prix :

Les prix indiqués sont hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Atelier Conseils se réserve le droit de modifier ses prix sans aucun préavis. Le prix facturé au client est celui affiché lors du récapitulatif de sa commande. Les frais de port sont indiqués à part et ajoutés au montant de la commande produits.

Paiement :

Nos factures sont payables comptant à la commande.Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

3 solutions de paiement vous sont proposées :

Paiement par carte bancaire

Système en ligne sécurisé, géré par BNP PARIBAS – Merc@net. Il sera demandé à l’acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manière cryptée par BNP PARIBAS grâce à la technologie SSL. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.

Paiement par chèque

A adresser à Atelier Conseils, 196 rue du Faubourg de Roubaix, 59000 LILLE, FRANCE, avec indiqué au dos votre numéro client et numéro de commande. Votre commande ne sera expédiée qu’à encaissement  du chèque. Cette solution présente un délai de traitement plus long.

PayPal

A l’aide de votre compte (email et mot de passe), payez en toute sécurité.

 

Droit de rétractation et retours :

Insatisfaction produit ou erreur de commande :

Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non utilisé ( hors produits sur mesure, tissus, stores, galons….). Les frais de retour restant à la charge du client.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour formulée par mail à commercial@atelierconseils.fr. Le remboursement se fera sous la forme d’un avoir à utiliser dans un délai d’un mois à compter de sa date d’émission, dès lors que le produit réceptionné est complet et en bon état.
Défaut qualité produit :

En cas de produit défectueux, un d’échange ou un avoir sera fait au client. Les frais de reprise de la marchandise seront à la charge du vendeur et en cas de re-livraison, les frais de port seront également à la charge du vendeur.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Livraisons et délais :

Le vendeur ne pourra être tenu responsable  de ne pas pouvoir livrer au client un produit commandé et non disponible suite à une rupture, un arrêt du fabriquant ou autres problèmes. Le vendeur proposera au client une solution de remplacement au minimum équivalente en qualité et prix, sinon le remboursement sera effectué suite à une indisponibilité de plus de 30 jours.

Les expéditions se font en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client.

En cas d’avaries constatées par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et informer le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison dans un délai de 3 jours.

Les délais de livraisons varient de 3 jours ouvrables à 3 semaines, selon la nature, la provenance des produits, des stocks disponibles. Atelier Conseils s’efforce de raccourcir au maximum ces délais et de vous apporter le meilleur service possible, en mesurant la qualité de la prestation de ses transporteurs.

 

Droit applicable des litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de LILLE est seul compétent. La société Atelier Conseils ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Atelier Conseils sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les images présentes sur notre site n’entre pas dans le champ contractuel. Atelier Conseils ne pourra être tenu responsable d’une légère différence entre le produit livré et celui commandé.